Franchise et contreseings
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La règlementation des franchises et droit de contreseing adoptée en France est transposée dans les départements réunis d’Italie au fur et à mesure de leur annexion. Elle est parfois accompagnée de mesures spécifiques : soit des mesures transitoires conservant provisoirement certaines anciennes franchises, soit des mesures d’adaptation pour tenir compte d’institutions ou fonctions propres au territoire annexé.
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SOMMAIRE :
1. Règlementation générale : texte intégral de l’arrêté du 27 prairial an 8 et de l’arrêté additionnel du 15 brumaire an 9
2. Départements du Piémont : arrêté du 29 thermidor an 9 (texte intégral, en italien)
3. Toscane
4. Départements des ex-États romains : arrêtés des 24 juin, 13 juillet (texte intégral, en français) et 11 août 1809
1.
La règlementation générale des franchises et contreseings
Arrêtés du 27 prairial an 8 et du 15 brumaire an 9
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Arrêté du 27 prairial an 8
[ 16 juin 1800 ]
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Arrêté additionnel du 15 brumaire an 9 [ 6 novembre 1800 ] :
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A noter qu’un certain nombre de précisions et de dispositions complémentaires ont été édictées les années suivantes.
Elles ont été fondues à la règlementation existante au sein d’un Règlement général sur les franchises et contreseings diffusé par la circulaire n° VII du 25 août 1808.
2.
Départements du Piémont
Arrêté du 29 thermidor an 9
L’arrêté du 29 thermidor an 9 [17 août 1801] pris par le général Jourdan, administrateur général, marque l’entrée en vigueur dans les six départements piémontais de la règlementation française relative aux franchises.
La première partie liste les fonctions spécifiques aux institutions établies en Piémont qui peuvent se prévaloir du bénéfice de la franchise et du droit de contreseing : franchise indéfinie et contreseing illimité pour l’administrateur-général dans toute l’étendue du Piémont ; assimilation aux fonctions publiques listées dans les sections II et III de l’arrêté de prairial pour le commissaire général de police, le caissier général de la caisse extraordinaire, la commission de liquidation, l’avocat général, le procureur général, l’avocat général du Trésor et le président du conseil sanitaire.
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La seconde partie est la traduction littérale de l’arrêté pris le 27 prairial an 8 :
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Lettre du sous-préfet de l’arrondissement de Turin pour le maire de Ciriè, 8 août 1811
4.
Départements des ex-États romains
Arrêtés des 24 juin, 13 juillet et 11 août 1809
Les États romains ont été annexés à l’Empire par un décret impérial signé à Vienne le 17 mai 1809 et ratifié par sénatus-consulte le 17 février 1810. La réorganisation des Postes résulte de trois textes règlementaires :
– Arrêté du 12 juin 1809 rendant exécutoire le décret impérial du 17 mai 1809 qui confie au directeur de la poste de France à Rome la Surintendance générale des postes des États romains.
– Arrêté du 17 juillet 1809, exécutoire au 20 juillet, établissant les règles provisoires relatives au fonctionnement des postes romaines.
– Arrêté du 9 décembre 1809, exécutoire au 1er janvier 1810, promulguant le décret impérial du 16 novembre 1809 relatif au service de la Poste aux lettres dans les départements du Tibre, du Trasimène et dans le ville de Rome.
Quant aux premières dispositions relatives à la franchise postale et au droit de contreseing, c’est au cours des séances de la Consulte extraordinaire des 24 juin et 13 juillet 1809 qu’elles sont adoptées :
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Les dispositions de la loi de prairial an VIII sont, quant à elles, instituées lors de la séance du 11 août 1809.
Lettre expédiée, sous bande, par le préfet de Spolète au maire d’Acquapendente le 7 septembre 1810. On devine une petite partie de l’empreinte du timbre de contreseing, appliqué sur la bande adresse qui n’a pas été conservée.
La procédure d’expédition est conforme au § 10 de la section VI de l’arrêté du 11 août 1809 qui promulgue la loi de prairial an VIII.